Maison résidentielle construite AVANT la creation d'une ZA

Bonjour,rnrnJe souhaiterais savoir si la commune où se situe notre maison de famille (vieille de plus de 100 ans) à le droit d'avoir créer une zone artisanale exactement dans la zone où se trouve notre maison et notre terrain ainsi que nos quelques plans de vignes.rnrnJ'ai essayé de regarder sur quelque forum afin de savoir si d'autre personne étaient confrontées à ce genre de situation mais je ne trouve aucun sujet lié à ce cas. C'est pour cela que je voudrais connaître si la commune à le droit d'avoir créer cette zone en plein milieux de notre zone d'habitation. Cela à pour résultat d'avoir complètement dévalué la valeur de la maison (car elle ne pourra être revendue qu'à des personne exerçant une activité artisanale) et cela nous crée un inconfort de vie inhérent aux activités de la zone (passage très fréquent de camion, bruit de machine etc etc...)rnrnNotre maison existe depuis plus d'un siècle et a toujours apartenue à ma famille.rnrnQuelqu'un pourrait il nous renseigner sur cette situation ? rnrnJe vous remercie par avance !

Bonjour,rnLa commune est libre de définir le périmètre de ZAC sans tenir compte du zonage.rnCordialement

Je vous remercie pour votre réponse mais je comprend pas parfaitement ce qu'elle signifie ..rnCela signifie que la commune à le droit de créer une Zone artisanale à l'endroit de son choix ?rnde plus je m'excuse du terme za mais cela signifiait zone artisanale. Est-ce qu'une zone artisanale et une zone commerciale sont identiques d'un point de vue des activités possible d'exercer ?rnCordialement

La décision de réaliser une ZAC est un choix politique de la commune, mais qui doit s'appuyer sur la réalité du terrain et tenir compte des prescriptions étatiques (ex: loi littoral) et la planification locale (ex: SCOT).rnPour le contenu de la ZAC voir le cahier des charges.rnCordialement

Bonjour, je vous remercie encore pour les précisions apportés.rnrnMais il s'agit d'une zone Artisanale et non d'une zone d'Activité Commerciale. rnConcernant les cahiers des charges (d'une zone artisanale ou d'une zac) savez vous où il est possible de les consulter ?rnDe plus savez-vous où il serait possible de consulter l'existence et la dénomination précise de la zone concernée (sur internet ou autre ?) car il semblerait que cette zone n'ai jamais été réellement acceptée d'un point de vue départementale.rnrnEncore merci pour vos lumières !rnCordialement

Bonjour,rnPour consulter les dossiers de création et de réalisation: voir le service de l'urbanisme de la commune.rnDeplus, si le PLU est en concordance avec la ZAC celle-ci figure dans les DOO, document d'orientations et d'objectifs; sinon une mise en compatibilité devra être faite.rnCordialement