bonjourrnJe me tourne vers vous car nous rencontrons un gd soucirnnous avons reçu de notre mère une maison que nous avons mis en vente.rnnous avons signé un compromis de vente. Nos acheteurs ont récupéré le permis de construire et apparemment un étage de la maison n'y figure pas. Nous n'étions pas au courant de cet élément.rnrnma question est la suivante: est ce une clause de rétractation pr nos acheteurs?rnLa mairie peut elle nous demander de détruire cet acheteur?rnPeut on se retourner contre nos propres vendeurs sachant que notre mère a acheté en 2006.rnrnmerci d'avance
bjr,rnsi les travaux ont plus de 10 ans, la mairie ne peut plus rien faire et vos acheteurs ne risquent rien.rnmais ce n'est pas une raison pour détruire l'acheteur comme vous l'écrivez, vous vouliez sans doute dire les travaux non autorisés par le permis de construire.rnpar contre le notaire risque d'être réticent pour passer l'acte si celui-ci est informé de cette situation.rncdt
Oui bien sur il s agissait d une erreur. Je parlais de l etage.rnAu final les choses st moins graves car la mairie a retrouvé le bon permis de construire mais un des garages n y figure pas. Que pouvons nous faire? rnCordialement
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