Modalités de fin d'un ERP

BonjourrnEn tant que personne morale (Association) je dispose d'une "maison" à statut Etablissement Recevant du Public (ERP) destination L, jusque là pour recevoir une réunion, statut établi au moment de la construction. rnJe souhaite temporairement (hiver) établir un Hébergement d'Urgence d'une famille de maximum 6 personnes. Pour cela je souhaite mettre fin au statut ERP. rnQuelles démarches dois-je suivre ? rnEst-ce que la mairie peut refuser cette demande ? rnA noter que la "maison" est en zone inondable depuis récemment (après la construction). rnMerci de vos réponses

Bonjour,rnIl suffit de ne pas recevoir du public et c'est tout.rnLors du renouvellement de ce statut vous aviserez la commission de sécurité de votre souhait, et le statut vous sera retiré l'absence de visite périodique justifiant le retrait de l'autorisation.

Bonjour,rnPour mettre fin au ERP il faut un changement de destination.rnUn usage différent pour une courte période n'emporte aucun intérêt à une modification du statut.