Mon voisin ne respecte pas le permis de construire qu'il a deposé

Bonjour,rnrnQuelqu'un peut il m'aider ?rnrnMon voisin a déposé un permis, jusque là, rien d'extraordinaire, mais au fil des jours, je me rends compte que le vide sanitaire qu'il fait augmente de façon impressionnante.rnrnJe suis allé à la mairie consulter le permis et là, je vois qu'il n'avait pas de vide sanitaire, la maison étant posée sur radier. rnrnA ce jour, le vide sanitaire culmine à 2,80 mètres et ce n'est pas fini.rnrnJ'ai alerté la mairie qui est venue constater les travaux mais qui ne réagit pas plus que ça surtout qu'il ne fraude pas que sur ça :rn- mur de séparation de 5 mètres de haut sans demande de permisrn- non respect du terrain naturel,rn- etc.rnrnMa question est simple : comment l'attaquer si la mairie ne bronche pas ?rnrnMerci de votre réponse.rnrnCordialement.

Bonjour,rnDans l'hypothèse où le maire ne juge pas utile d'exercer les poursuites lorsqu'une infraction à l'art. L 480-4 du code de l'urbanisme est constituée, un riverain peut saisir le préfet afin que celui-ci se substitue au maire dans le cadre de son pouvoir hiérarchique.rnIl existe des possibilités de plainte directe auprès du procureur de la république, d'actions civiles en cas de préjudice direct et personnel, mais l'urgence est de faire stopper les travaux par une requête en référé-suspension: l'aide d'un avocat spécialisé sera bien sur nécessaire.rnCordialement

bonjourrnmerci talcoat pour ta réponsernj'ai encore pleins de questions mais je vais me contenté d'une.rnes que l'architecte de ce voisin pourrai être inquiété si le permis n'ai pas respecté??rnest il est considéré comme le maitre d'oeuvre de la construction???rnrnmerci beaucoup rnrncordialement

Non et non.rnL'architecte est celui qui dessine les plans. Son rôle s'arrête là et il passe à autre chose.rnA ce stade il n'a pas qualité pour intervenir sur le chantier, voire même pour déposer le permis de construire.rnIl peut être aussi maitre d'œuvre selon un contrat spécifique, incluant la vérification du chantier et le travail des entreprises qu'il a choisi.rnDans ce cas sa responsabilité sera recherchée, mais compte tenu de vos indications:rn* vide sanitaire transformé en sous-solrn* mur de clôture de 5 m de haut (je ne sais pas comment il tient debout)rnJe ne vois pas un architecte maitre d'œuvre accepter ce genre d'aventure.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnDifficile de voir l'architecte, surtout avec une mission complète incluant le suivi de chantier, dans une réalisation en contravention avec le permis autorisé...rnVoir, quand même s'il n'y a pas un permis "rectificatif" en cours pour légaliser les modifications, et préoccupez-vous de savoir si les travaux vous occasionnent un préjudice réel et certain plutôt que de vous interroger sur la responsabilité éventuelle de l'architecte.rnCordialement