bonjour j ai mon mur de cloture montee chez moi qui m'appartient doncrnle voisin d'une part a remblayer contre sans autorisation et a fait des degats avec la mini pelle fissuration rnson maçon a disparu , je leur ai fait remarque les degats aucune reparation n'est faite depuis plusieurs mois rnque faire pour accelerer et profiter sereinement de mon jardin cet été sans travaux rnrnmerci de votre reponse
BonjourrnIl vous faut un constat d'huissier et le tribunal d'instance pourrait délivrer une ordonnance de faire.
bonjourrnrnavez-vous mis en cause votre voisin?rnrnCe dernier devra faire son affaire avec son entreprise
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,rn le tribunal d'instance pourrait délivrer une ordonnance de faire.rnrnNonrnPas d'injonction, pas d'origine contractuelle.rnIl faut effectivement saisir le T.I. rnLa prestation est sans doute effectuée "au noir" et de ce fait le voisin ne dispose d'aucun recours à l'endroit du maçon.
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