Bonjour, nous avons un chemin (en terre) qui partage notre terrain, sur lequel nous avons un droit de passage pour les 2 voisins suivants.rnQuand nous avons acheté en 2005, nous nous sommes aperçu que la commune avait donné un nom à notre chemin (pencarte et tout...).rnrnJe me suis renseigné à la mairie, et ils m'ont confirmé oralement que le chemin était bien privé.rnMais d'après certain Vététiste, on leur aurai dit que notre chemin était communal.rnrnMa question est la suivante:rnrnQuel risque pour nous ? rnOnt-ils le droit de faire ça ?
Sur votre titre de propriété, ce chemin vous appartient-il ?
Bonjour, rnrnoui, sur le titre de propriété, le chemin nous appartient.
Donc la commune n'a pas à donner un nom à cette voie, surtout sans votre avis.rnrnPoser donc un petit panneau "chemin privé" a son entrée et demandez à la mairie de retirer ses panneaux de nom de rue.
Les risques ? Que les gens croient à une voie publique et viennent se promener chez vous en empruntant ce chemin !
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