Nouveau PLU et perte de droits à construire

Bonjour,rnje suis en zone naturelle et je bénéficie d'un cos de 0.1 et de 15% d'emprise au sol, ce qui me permet par exemple pour un terrain de 1000m2 d'avoir ma maison sur 100m2 et 50m2 de dépendances non closes (abri couvert 3 pans par exemple ou carport...)rnle PLU de ma commune va entrer en vigueur d'ici quelques semaines; je vais passer en zone urbaine mais en quartier que la mairie souhaite "urbaniser très drastiquement" afin de préserver les zones naturelles (pour se caler à des directives nationales (selon les services de l'urbanisme)rndu coup le projet prévoit [barre]de supprimer le cos et[/barre] de n'attribuer que 10% d'emprise au sol, le cos étant supprimérndu coup j'y perd énormémentrnla valeur de mon terrain va du coup être impactéernje ne peux plus rien faire (je suis en train de déposer deux demandes de travaux pour faire valider mes droits encore existants en espérant que cela va être accepté)rnN'a-t-on aucun recours dans ce genre de situation ?rnmerci pour vos réponses

Bonjour,rn le projet prévoit de supprimer le cos rnLe projet ne prévoie rien du tout, c'est la loi ALUR de madame Duflot qui a supprimé la notion de COS, ceci afin de densifier l'urbanisation.

certes je me suis mal exprimérnle projet se conforme à la loi ALURrnje reformule

Bonjour,rnLa notion de COS n'existe effectivement plus depuis mars 2014 !!!rnCompte tenu du calendrier du PLU évoqué, il est utopique de penser obtenir autre chose qu'un sursis à statuer avec à terme un refus.rnIl fallait réagir avant... aujourd'hui il faut se conformer au nouveau document d'urbanisme.rnCordialement

bjrnle cos est effectif chez nous (tous les terrains qui se vendent le mentionnent) jusqu'à la mise en place du PLU, c'est à dire bientôt, même si c'est acté depuis 2014rnje m'étais renseigné en 2015, un employé de l'urbanisme m'a dit que le projet en cours prévoyait de conserver 15% d'emprise au sol en zone nb et que le cos disparaitraît; il ne m'a pas parlé non plus de changement de zonerneffectivement je n'ai pas vérifié entre temps et je n'ai pas voulu mettre en doute sa parole, erreur de sa part et de la mienne rnaujourd'hui la nouvelle donne ampute de 5 % de mon terrain...tant pis pour moi s'il n'y a aucun recours à présentrnen même temps je ne m'attendais pas à une régression de mes droits, c'est surprenant ce retour en arrière

Bonjour,rnIl fallait mentionner que la commune était sous POS...sur la fin (27 mars 2017).rnLa loi ALUR n'a pas supprimé le COS dans les POS en cours, mais a fixé un dispositif contraignant pour une transformation rapide de ces derniers en PLU.[smile3]rnMais malheureusement cela ne change rien au problème posé dont le résultat était pourtant prévisible lors de la transformation du document d'urbanisme en PLU.