Bonjour,rnrnUn permis de construire un ensemble de 5 maisons, sur le terrain voisin du mien, a été déposé et accepté.rnMon terrain se situe en contrebas de celui qui va recevoir la construction. Un talus de 2,5m de haut et de 2m de large, sur une longueur d'environ 60m, est situé entre son terrain et le notre, et appartient au promoteur.rnUne aire de stationnement va être construire en bordure immédiate du talus, et aucun mur de soutènement n'est prévu.rnrnSuis-je en mesure d'exiger un mur de soutènement pour soutenir ce talus ?rnEt puis-je déposer un recours pour cela ?rnMerci pour votre aide.
bonjourrnnon, tant que le terrain tient de lui-même, vous n'avez rien à exiger.rnun recours doit être fondé juridiquement et aucun article du code civil n'impose ce que vous demandez.rnvous pourrez le faire quand le talus lachera et commencera à tomber sur votre terrain.rnça peut mettre un certain temps...
Bonjour,rnmerci pour votre réponse.rnJe serai donc très vigilante au moment des travaux, puisqu'ils vont passer rouleau compresseur etc pour construire cette aire de stationnement juste ne limite du talus.rnJe vais prendre des photos du talus, et du muret, dès maintenant avant que les travaux commencent.rnSavez-vous si ces photos ont une valeur juridique dans le cas ou je devrais l'attaquer en justice ?rnCordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés