Bonjour, rnUn promoteur vient de racheter le terrain voisin au mien. Il vient de proposer un projet d’immeuble de trois étages au conseil municipal. La construction de cet immeuble entraînera la dépréciation de mon terrain. Je voulais savoir si il était possible de m’opposer au projet avant le dépôt de permis de construire et si oui de quelle maniere? J’ai cru comprendre que l’on pouvait faire un recours dans un délais de deux mois après le dépôt mais j’imagine qu’il est préférable de s’y prendre le plus tôt possible.rnMon village est en zone ABFrnrnMerci par avance pour vos réponses,rnrnBonne Soirée
Bjr,rnVous ne pouvez pas faire grand chose avant le dépôt et surtout l'affichage du projet.rnPour le moment c'est un terrain nu et vous ne pouvez pas argumenter pour vous opposer à une construction éventuelle, dont au demeurant il n'est pas prouvé qu'elle contribue à baisser le prix de votre terrain, sauf s'il s'agit des bases d'une cité de zonards.
Le recours contre une autorisation d'urbanisme n'est possible que dans un délai de 2 mois à compter du 1er jour d'affichage de l'autorisation sur le terrain.rnDonc tant que le promoteur n'a pas d'accord sur son projet vous ne pouvez rien faire.rnSachez qu'un motif de dépréciation éventuelle de votre bien ne suffit pas à annuler un permis de construire.
bonjour,rnpour éviter la construction dans le terrain voisin, il vous fallait l'acquérir.rnpour contester un permis de construire, il faut prouver qu'il ne respecte pas les règles d'urbanisme applicables.rndans votre cas, vous devrez prouver un trouble anormal de voisinage.rnla simple baisse hypothétique de la valeur vénale de votre bien ne permettra pas d'annuler le permis de construire.rnsalutations
Bonjour,rnrnIl faut bien distinguer l'action dirigée contre l'administration qui aurait commis un abus de pouvoir en accordant un permis de construire en infraction avec les règles d'urbanisme de l'action dirigée contre le propriétaire qui veut édifier une construction qui vous porterait préjudice.rnrnLes deux sont indépendantes et la seconde est possible même si le permis de construire est conforme aux règles d'urbanisme. La première est de la compétence du tribunal administratif et la seconde est de celle du TGI.rnrnVous pouvez dès maintenant faire savoir à l'investisseur que son projet nuit à vos intérêts et que vous comptez vous opposer à sa réalisation au motif d'un trouble anormal de voisinage mais il n'est pas certain que cela l'impressionne et qu'ensuite le tribunal vous donne gain de cause.
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