Vous avez raison, il y a des règles de respect et de bon voisinage qui ne sont pas écrites. Il est donc inutile de s'y conformer, voire de les évoquer, je vous l'accorde. rnEntre le regretter et le judiciariser, il y a juste une nuance qui semble vous échapper.rnÀ quand le procès pour avoir omis ou refusé de dire "bonjour"?rnrn Quant à la protection du chantier, c'est mieux pour ceux qui pourraient se trouver dessous... rnAutant pour moi, je croyais qu'il était nécessaire de sécuriser un chantier pour éviter de blesser quelqu'unrnBattez votre coulpe; rien n'oblige un bricoleur à sécuriser son chantier chez lui. Que ce soit regrettable de ne pas le faire (ne serait-ce que pour soi) n'implique pas que ce soit punissable.rnrn ou de laisser tomber ses gravats chez autrui... rnÇa par contre, ça devrait être sanctionnable. J'hésite sur le fondement juridique, malgré tout.rnrn Je ne peux admettre cette façon de faire et je me battrais pour la dénoncer et obtenir réparation, et pour moi, réparation c'est la fermeture définitive des ouvertures. rnChance pour votre voisin: la peine de mort a été abolie...rnrn Quant au règles de l'art, c'est une façon de dire que ce qui a été fait n'est ni fait ni à faire ... rnEt vous entendez que le juge soit sur ce point l'arbitre de vos élégances? rnrn Je ne veux pas croire que ce type de comportement ne soit pas sanctionnable, raison pour laquelle je m'en remets au juge du TGI au titre des articles 677 et suivants.rnrn677 pour des gravats chez vous...rnVotre avocat arrive à s'en remettre et à garder son sérieux?rnrnMis à part les coudières, vous risquez d'être déçu...
Je vais me permettre un jugement de valeur. rnSi c'est la démonstration de votre comportement habituel, à savoir chercher des histoires où il n'y en a pas, je comprends que votre voisin n'ait pas pris la peine de vous contacter.
Bonjour,rnrnNon, ce n'est pas dans mon comportement de chercher des histoires là où il n'y en a pas. rnJe respecte les autres et j'attends la même chose en retour. C'est un point de détail qui n'a pas sa place effectivement dans cette discussion et il était inutile de l'aborder, j'en conviens. rnrnLe fait est que mon nouveau voisin a pratiqué deux ouvertures et allait poser des fenêtres donnant directement sur ma cour créant ainsi un vis à vis. Impossible de le joindre, je ne le connais pas, il vient juste d'acheter. Il ne répond pas aux courriers et je n'ai pas son téléphone.rnJe pense que nous aurons de très bonnes relations de voisinage mais le problème n'est pas là !rnrnJe n'ai rien contre des pavés de verre qui s’enserreraient dans le bâti mais là ce qui est fait est juste pour temporiser parce que j'ai réagi et je suis certaine à terme d'avoir de vraies fenêtres si je laisse faire.rnRaison pour laquelle je n'ai d'autre choix que de l'assigner.rnrnAprès, si je gagne, il procédera à une fermeture des ouvertures par le moyen de son choix mais il ne pourra plus créer de fenêtres dans tous les cas, et ce quelque soit la décision du tribunal. rnrnrnAprès, vous caricaturez ma position. Si cela vous amuse ...rnrnJe dis simplement qu'avec un tant soit peu de correction, de bon sens, tout cela aurait pu être évité. Il suffisait d'informer, de vérifier en amont ce qu'il était possible de faire et de passer par chez moi pour éviter la chute de gravas qui auraient pu, ne vous en déplaise, blesser quelqu'un. rnrnJe ne comprends pas votre animosité. Je cherchais des informations sur un cas précis, savoir s'il y avait des précédents, et ce avant de prendre attache avec un avocat car j'aurais préféré trouver une solution autre.rnJ'ai eu les renseignements souhaités et j'ai pris ma décision en connaissance de cause.
Je n'ai rien contre des pavés de verre qui s’enserreraient dans le bâti mais là ce qui est fait est juste pour temporiser parce que j'ai réagi et je suis certaine à terme d'avoir de vraies fenêtres si je laisse faire. rnRaison pour laquelle je n'ai d'autre choix que de l'assigner. rnÇa s'appelle un procès d'intention...rnVous n'aurez pas plus ni moins de possibilité de faire valoir vos droits dans le futur; la presciption pour des vues est trentenaire.rnPour le présent, vous ne démontrez rien dans vos accusations; un tribunal ne va pas juger sur des si.rnrn Après, vous caricaturez ma position. Si cela vous amuse ... rnElle est caricaturale...
Non, un tribunal jugera sur les faits et d'après les photos.rnQuel autre moyen avais-je de prouver que les ouvertures n'auraient pas été trentenaires d'ici un an ou deux ?rnAucun. rnrnEt je ne fais pas un procès d'intention, je présente des faits. Au juge d'en tirer les conclusions. J'ai les miennes, il aura les siennes. rnrnJe ne vois pas où est le problème. rnrnJ'ai un contentieux, je ne peux le résoudre à l'amiable faute d'interlocuteur, il ne reste donc que le tribunal. rnEt je ne comprends pas en quoi cela vous dérange. rnrnLe forum est une aide, non un tribunal. rnIl permet de savoir où l'on va et ce à quoi l'on peut s'attendre. Après, chacun fait son choix. rnEt ce sera à l'appréciation du juge en fonction des éléments fournis et des textes.
Quel autre moyen avais-je de prouver que les ouvertures n'auraient pas été trentenaires d'ici un an ou deux ? rn[smile36]rnVous inversez la charge de la preuve...rnCe n'est pas à vous de prouver, justement, mais au voisin.rnrn Et je ne fais pas un procès d'intention, je présente des faits. Au juge d'en tirer les conclusions. J'ai les miennes, il aura les siennes. rnVous n'allez pas montrer des photos de menuiseries posées (ou alors votre exposé est incomplet).rnDonc vous faites un procès d'intention.rnÇa ne veut pas dire que votre suspiscion soit obligatoirement erronée, ça veut simplement dire que vous avez mis la charrue avant les boeufs. rnrn Et je ne comprends pas en quoi cela vous dérange. rnrnMais je m'en contrefous.rnCe sera votre argent et pas le mien.rnVous demandez à y voir clair; si l'éclairage donné ne vous convient pas, c'est effectivement votre problème de ne pas en tenir compte.rnOn verra dans quelque mois à quelle aune est jugée votre affaire.
Nous verrons mais de toute façon je ne pense pas que j'avais le choix ...rnrnBonne journée à vous
je ne pense pas que j'avais le choixrnMais si vous avez le choix.rnFaire le pitre en soutenant la possibilité de commission d'une infraction dans un futur plus ou moins proche.rnEt dépenser du bel argent en avocats (des 2 parties) et dommages et intérêts.rnOu attendre que la situation soit irrégulière et alors seulement exercer les voies de recours.
Je pense avoir le droit de ne pas être d'accord.rnrnLe forum permet de se faire une idée, d'évaluer le bénéfice/risque et ensuite de prendre sa décision.rnJ'ai pris la mienne et pris attache avec un avocat. rnrnJe pense qu'un avocat est aussi un conseiller. J'ai totalement confiance dans celui qui va défendre mes intérêts et s'il me dit que cela se défend, je le crois. rnrnrnEt je ne comprends pas l'animosité de certains.rnrnJ'estime ne pas avoir le choix, c'est mon droit, si je veux éviter des problèmes ultérieurs. C'est au final mon analyse.rnrnQue vous ne la partagiez pas, c'est votre droit, mais les termes employés sont irrespectueux. Vous m'avez fait part de votre position, j'ai entendu mais pense que vous avez tort, c'est aussi mon droit. rnrnJe suis venue sur le Forum chercher des pistes, des retours d'expériences et ensuite j'ai pris la décision de contacter un avocat. je ne comprends pas les réactions agressives de certains.
Il n'y a pas d'agressivité, même si un peu d'énervement car vous campez sur une position farfelue en extrapolant sur le futur sans démontrer quoique ce soit pour le présent.rnLes bénévoles qui ont participé à la conversation sont tous sérieux et expérimentés, rompus aux contentieux divers
Bonjour,rnrnBien sur que les bénévoles sont expérimentés, d'où l'intérêt des forums d'échanges et de discussions.rnCela permet de décider ou non d'aller plus loin.rnrnLes consultations d'avocats ont un certain coût et avant d'aller en voir un, il faut avoir une certaine idée de la façon dont pourrait être traité le problème et le ressenti des bénévoles est une aide précieuse. rnC'est ce que je suis venue chercher sur ce forum, une évaluation de mon dossier et du bénéfice/risque à aller en justice. rnrnAprès, rien ne vaut l'expertise d'un avocat. rnJ'ai pesé le pour et le contre et ai vu un avocat spécialisé en droit immobilier. Il n'a pas jugé le dossier "farfelu" et a estimé que la chose était largement défendable. rnJe lui ai confié la défense de mes intérêts. rnrnCeci ne remet pas en cause le sérieux des bénévoles ni leur implication. rnrnQuant aux contentieux, comme vous le savez, chaque dossier est différent et ce sera à l'appréciation du Juge.rnCertains contentieux se règlent en première instance, d'autres en cassation, ce qui prouve bien que nul n'est infaillible. On peut être "rompu aux contentieux divers", sans pour autant remplacer un tribunal et des bénévoles si bons soient-ils, un avocat ou un juge. rnrnIl n'y a pas matière à s'énerver. Les bénévoles ont donné leur analyse -et je les en remercie-, mon avocat son expertise et le tribunal tranchera. rn rnCela ne remet aucunement en cause les compétences ou l'expérience des uns et des autres. rnrnBonne journée
Bonjour,rnrnJe pense que tout le nœud du sujet est résumé par Bounty111 : Je ne peux admettre cette façon de faire et je me battrais pour la dénoncer et obtenir réparation, et pour moi, réparation c'est la fermeture définitive des ouverturesrnJe comprends que la manière de faire de votre voisin vous choque, simplement lorsque les travaux sont conformes au PLU, le fait qu'ils soient réalisés avant le dépôt d'une autorisation n'enlève rien au respect du règlement. Les gens ne connaissent pas toujours les obligations et ont droit à l'erreur, il est compréhensible que la procédure de régularisation existe.rnSur la saisine du TGI, les intervenants précédents vous alertent sur le risque que votre action ne soit pas reconnue par le juge si vous vous contentez de montrer une possibilité de poser une fenêtre. Il s'agit là d'un procès d'intention. Jaugez bien ce que vous allez engager comme temps et argent et ce que vous pouvez gagner.rnCe que je peux vous suggérer, afin de perdre moins de temps et d'argent, est de faire constater l'état actuel par un huissier. Puis, si un jour votre voisin remplace les pavés de verre par une fenêtre vous contactez immédiatement le service urbanisme et leur demandez de constater l'infraction (création d'une fenêtre en méconnaissance de l'autorisation) photo et constat de l'huissier à l'appui.
bonjour,rnrnJe vous remercie pour votre réponse.rnJ'ai bien pesé le pour et le contre. Dans tous les cas, je gagnerai le fait qu'il ne pourra jamais ouvrir de fenêtres. rnrnSur le fond du dossier, il ne s'agit pas d'un simple particulier et il est passé par un architecte (professionnel). Ce n'est ni un oubli ni une méconnaissance. Mais je suis d'accord avec vous, le problème n'est pas là.rnrnJ'ai parfaitement entendu que je risquais de perdre et que financièrement cela aurait un coût, surtout si nous devons aller en appel. Mais c'est un risque que nous avons décidé de prendre en toute connaissance de cause. rnrnEt, il ne s'agit pas d'un procès d'intention mais de démontrer qu'il n'y a pas matière à créer des ouvertures de fenêtres pour poser des pavés de verre si le but est d'apporter de la luminosité. rnJe pense que ce point est défendable. rnAprès, effectivement, ce sera à l'appréciation du juge.rnrnMerci à tous, rnCordialement
Bonjour,rnrnrnCitation :rnCe que je peux vous suggérer, afin de perdre moins de temps et d'argent, est de faire constater l'état actuel par un huissier. Puis, si un jour votre voisin remplace les pavés de verre par une fenêtre vous contactez immédiatement le service urbanisme et leur demandez de constater l'infraction (création d'une fenêtre en méconnaissance de l'autorisation) photo et constat de l'huissier à l'appui.rnrnrnrnJe tenais à vous dire que vos remarques sont très pertinentes et que ma première démarche a été de contacter le service de l'urbanisme de la Ville pour avoir les coordonnées de ce monsieur. Je n'ai eu qu'une adresse, pas de téléphone, et il n'est pas allé chercher le recommandé. rnrnJ'ai même fait constater par huissier l'avancée des travaux et suis retournée voir le service de l'urbanisme de la Ville.rnrn rnIl m'a été demandé de prouver que les ouvertures n'étaient existantes contrairement à ce que leur aurait indiqué ce nouveau voisin. Et ce sont les photos que j'ai transmises à la mairie que j'ai ensuite retrouvées dans son permis de construire modificatif ! rnrnVous comprendrez que j'émets des doutes sur le fait de m'en remettre au service de l'urbanisme de ma ville et que je pense qu'il n'y a pas d'autre solution, aujourd'hui, que le passage par le tribunal. rnrnCordialement
Bonjour,rn Dans tous les cas, je gagnerai le fait qu'il ne pourra jamais ouvrir de fenêtres. rnMais ceci est déjà acquis ! La saisie du tribunal n'y changera rien !rnLe voisin n'a pas le droit de créer des vues droites à moins de 1m90 de la limite séparative, c'est le code civil. Il n'y a pas besoin d'un tribunal pour confirmer le code civil.rnComme il vous a été dit et que vous semblez ne pas entendre, vous ne pouvez pas saisir le tribunal pour faire reconnaitre une éventuelle future infraction !!!rnrnrn Après, rien ne vaut l'expertise d'un avocat.rnJ'ai pesé le pour et le contre et ai vu un avocat spécialisé en droit immobilier. Il n'a pas jugé le dossier "farfelu" et a estimé que la chose était largement défendable.rnJe lui ai confié la défense de mes intérêts. rnCe que vous écrivez là porte à sourire...rnBien sur qu'un avocat va vous dire que c'est défendable et vous présenter aussitôt sa note !
bonjour, rnSi j'entends bien, mais je persiste et signe, faisant entièrement confiance à mon avocat qui me conseille d'assigner. rnCordialement
SI je comprends bien, nous essayons de vous faire économiser quelques milliers d'euro, car le ridicule est gratuit, et pour cela vous nous qualifiez d'agressifs.rnVous ne pouvez que demander au voisin d'évacuer ses gravats et pour cela l'autoriser à pénétrer dans votre jardin.rnPlus personne ne va chercher à vous convaincre, mais surtout tenez-nous informé de la suite et nous communiquer, dans une, deux voire 3 années, le dispositif du jugement à intervenir.
Et, il ne s'agit pas d'un procès d'intention mais de démontrer qu'il n'y a pas matière à créer des ouvertures de fenêtres pour poser des pavés de verre [si le but est d'apporter de la luminosité.]rn[smile17]rnSi je vous comprends bien vous voulez donc démontrer qu'une ouverture en sous-oeuvre est techniquement différente entre une baie menuisée et des pavés de verre?rnBen, bon courage... mais si votre avocat a les compétences techniques qui lui permettent ce tour de force, pourquoi pas.rn(Accessoirement, si ce n'est pas pour démontrer l'intention du voisin de poser des menuiseries au lieu de pavés de verre, on cherche le sens...).rnrn Je pense que ce point est défendable.rnTout se défend, et son contraire.rnDe là à gagner...rnrnAprès, si la cause de votre action est liée au fait que le voisin en question n'est pas un particulier mais autre chose dont vous ne dites rien (un promoteur, par exemple...) on va d'autant moins le deviner que cela n'a pas d'influence juridique dans cette affaire.rnrnIl serait appréciable que vous reveniez donner le résultat des courses, pour savoir qui de nous ou de vous se serait finalement vautré dans cette affaire.rnPerso,j'en ai des certitudes.rnMais on apprend à tout âge... rnrnbonne journée.
Bonjour,rns'il a le cran d'y aller pourquoi pas, mais ce serait bien qu'ensuite il nous donne le résultat de sa démarche devant le tribunal que l'on puisse ensuite modifier nos avis de départ. La justice ne donne pas forcément tord des fois mais on doit quand même payer l'autre partie adverse, exemple d'un ami dont l'artisan a rajouté des prestations non prévues, qu'il a refusé de payer mais a été ensuite obligé de le faire+2000euros d'avocat+article 700.rnEt c'est hélas ce genre de chose qui font qu'il faut être très prudent avant d'aller devant la justice, cela qui a "raison" ne sera pas forcément récompensé.rnBonne journée
Bonjour bounty111, je suis intéressée par la suite de votre dossier. Avez-vous entamé la procédure? où en êtes-vous aujourd'hui? Je suis dans un cas assez similaire et voudrais avoir votre retour d'expérience en la matière.rnMerci d'avance[smile3]
Bonjour,rnrnNon, au final je ne suis pas allée en procédure, comme quoi je tiens compte des conseils ou avis des uns et des autres !rnrnrnJ'ai reçu un courrier de la Préfecture indiquant qu'il ne pourrait y avoir création de fenêtres car ce ne serait pas conforme. rnAprès en avoir discuté de nouveau avec mon avocat, et au vu des pièces transmises, le voisin indiquant ne pas vouloir faire d'ouverture (ni arrivée, ni évacuation d'air), Il était inutile de poursuivre en effet. rnrnrn rnPar contre,je ne vois pas comment cette pièce pourrait être louée en habitation sans ouverture mais là ce n'est pas mon problème.rnrnLe permis de construire mentionne "habitation", or une pièce sans ouvrant n'est pas habitable ! rnLa seule chose que je ne veux pas c'est que pour se mettre en conformité avec le RSD et le décret de 2002 sur les logements décents, que soient créées des ouvertures donnant sur ma cour, c'est tout. rnrnNe rien dire, c'était consentir et comme seuls les écrits restent, je voulais des traces (jugement) et je pense avoir suffisemment d'éléments sans qu'il soit besoin d'aller plus loin. rnrnJe suis certaine que les ouvertures ont été créées pour des fenêtres et non des pavés de verres. Les pavés n'ont été posés que parce que j'ai fait établir un constat d'huissier. rnJ'ai vu l'artisan les poser. Pour moi, c'était du temporaire mais je peux me tromper... rnrnToujours est-il que pour le moment, le problème est réglé, du moins, je l'espère.rnrnMerci à tous,rnrnCordialement
Merci de votre retour d'informations.rn Je suis certaine que les ouvertures ont été créées pour des fenêtres et non des pavés de verres. Les pavés n'ont été posés que parce que j'ai fait établir un constat d'huissier. rnJ'ai vu l'artisan les poser. Pour moi, c'était du temporaire mais je peux me tromper... rnrnToujours est-il que pour le moment, le problème est réglé, du moins, je l'espère. rnVous pouvez ne pas vous être trompée, mais vous avez choisi la bonne option; vous aurez tout loisir, le jour où votre voisin mettrait ses actes en accord avec vos soupçons, d'alors l'assigner. Avec cette fois-ci 100% de chances d'obtenir gain de cause.rnEt rien ne vous empêche, en attendant, de prendre une photographie du mur avec les pavés de verre avec le journal du jour dans le champ (et de vous envoyer un tirage en recommandé). Vous aurez ainsi une preuve de l'état actuel.
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