Parcelle enclavée donnant sur la rue !

Bonjour,rnrnJe suis en cours de vente de ma maison que j'habite depuis plus de 20 ans et que j'ai construite et qui donne sur la rue. Les notaires m'annoncent que ma parcelle est enclavée car il y a une parcelle située sur le trottoir jusqu'à la moitié de la rue qui n'a jamais été rétrocédée à la Mairie.rnLa rue devant ma parcelle existe depuis plus de 30 ans!rnLa Mairie par un courrier a bien confirmé cet état de fait.rnDans ce cas, pour la promesse de vente et aussi pour rassurer les acheteurs le terme parcelle enclavée est il approprié ?rnrnPour info la maison à coté de la mienne, exactement dans la même config, a été vendue sans mention à cette parcelle sur la route (avec un notaire de la région)!rnQuel moyen / argument vis à vis des notaires qui me semble lever des problèmes qui n'en sont pas!rnEn vous remerciant d'avance.

bjr,rns'il existe une parcelle qui ne vous appartient pas qui vous interdit d'accéder à la voie publique, vous êtes effectivement enclavé.rnen application de l'article 682 du code civil, vous pouvez demander à son propriétaire de vous accorder une servitude de droit de passage.rnvotre notaire a donc parfaitement raison d'attirer votre attention sur ce fait car il y a effectivement un problème et il est du rôle du notaire d'attirer votre attention sur cette situation.rnd'ailleurs votre acquéreur pourrait rechercher votre responsabilité et celle du notaire si vous lui cachez cette situation.rncdt

Bonsoir,rnrnMerci pour votre réponse rapide, mais la particularité de cette parcelle c'est qu'elle correspond à la voie publique (trottoir et la moitié de la chaussée) et ceci depuis plus de 30 ans. Tous les passants ne demandent pas une servitude pour avoir le droit de marcher sur le trottoir ou bien de rouler sur la route concernés. rnHors la définition d'enclavé est qu'il n'y a pas d'accès à la voie publique, je ne comprends toujours pas!rnUn autre point que j'ai du mal à m'expliquer c'est le risque. Quel est le risque pour l'acheteur ?rnJe veux dire en dehors effectivement de la revente (car je l'aime bien ce risque là). On fait peur aux acheteurs en leurs disant attention lors de la revente vous aurez les mêmes problèmes que ceux que vous avez aujourd'hui.rnMalheureusement je n'ai rien eu d'autre de la part des notaires respectifs, mais peut être sur ce forum vous saurez m'éclairer.rn rnBien cordialement

Bonjour,rn Hors la définition d'enclavé est qu'il n'y a pas d'accès à la voie publique, je ne comprends toujours pas! rnJustement, la voie étant construite sur une parcelle privée, ce n'est pas une voie publique mais une voie privée. Il faudrait que la commune fasse le nécessaire pour récupérer cette parcelle.

Bonjour,rnrnEffectivement pour régler la chose sur le papier il faudrait que la Mairie régularise. Quel moyen j'ai de faire en sorte que cette dernière fasse le nécessaire ?rnrnPar contre dans les faits ne peut on pas considérer qu'il y a une "servitude de faits" compte tenu de l'utilisation de cette parcelle par la voie publique et ce depuis plus de 30 ans ?rnPar exemple je ne suis pas sur que le propriétaire puisse barrer la voie publique ... Que peut on en déduire ?rnrnrnCordialement

bjr,rnune servitude de droit de passage ne peut pas s'acquérir par un simple usage même trentenaire.rnune servitude de droit de passage ne peut s'acquérir que par un titre (acte notarié publié).rndemandez à la mairie d'établir une servitude de passage.rnen fait juridiquement la moitié de la rue est inutilisable puisque sans droit de passage sur cette parcelle privée.rncdt

Hello,rnTout cela est bien beau, mais l'enclavement signifie que la parcelle en question n'appartient pas au domaine communal, pas plus qu'à notre ami fly77.rnAlors qui est le propriétaire de cette parcelle ?

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.