Bonjour,rnrnj'ai lu un article venant de ce forum, dont le sujet est le même que le mien. rnIl concerne la participation financière à un mur mitoyen, et en particulier sur des travaux d'embelissement du mur.rnLa réponse fait mention d'une décision Cass.civ.2,2 decembre 1975. rnOu puisje trouver cette decision, car pour ce cas, google n'est pas mon amis.rnrnMerci par avance.rnrnCordialement
Bonjour,rnRecherche dans légifrance; jurisprudence judiciairernNo du pourvoi :74-11995
Merci beaucoup pour l'info.rnrnbravo pour la rapidité.
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