Bonjour,rnrnJ'aimerai construire une serre sur un terrain agricole, est-ce possible ? Je ne suis pas exploitant agricole.rn(Que se soit pour une serre de moins de 1,80 m de hauteur ou plus).rnrnMerci d'avance pour vos réponses.
Bonsoir,rnIl existe des serres de 3 m² en plastique, et des serres de 10.000 m², la réglementation étant différente, il faut préciser vos souhaits.
Bonjour,rnSi votre serre mesure plus de 1,80m mais moins de 4mètres, une simple DP en mairie suffit du moment que sa surface demeure inférieure ou égale à 2000m2.rnAu delà il faut un permis de construire.rnCordialement
Bonsoir.rnMerci pour vos réponses.rnA priori, ma serre fera plus de 1.80m de haut (mais moins de 4m) et entre 30 et 70m2.rnJe peux donc faire une demande de déclaration préalable même si c'est sur une zone agricole et que je ne suis pas exploitant agricole?
Bonjour,rnC'est par définition le règlement du document d'urbanisme qui fixe les conditions d'occupation. Les zones agricoles sont par nature inconstructibles, sauf par dérogation en cas de "constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ".rnEtre agriculteur ne donne pas le droit de construire en zone agricole, seule la "nécessité" à l'exploitation agricole dûment justifiée peut permettre par dérogation de construire en zone agricole.rnCordialement
Bonsoir,rnLire ici "être agriculteur"= "être adhérent à la MSA."rnIl ne suffit pas de se bombarder agriculteur pour être cru sur parole.
Bonsoir.rnMerci pour votre réponse Talcoat. Je ne peux donc pas installer une serre sur ce terrain agricole, en tout cas légalement.rnrnrnJe n'ai pas compris votre message Morobar.rnPouvez-vous m'expliquer davantage?rnrnBonne soirée à vous.
Oui.rnLorsqu'on dépose une demande d'autorisation sur une telle zone, il faut prouver sa qualité d'exploitant agricole.rnLe seul moyen est l'adhésion (obligatoire) au régime social des agriculteurs.
Bonjour,rnNON, cher @morobar, le Code de l'urbanisme ne demande pas une telle justification dans les pièces nécessaires a l'instruction d'un permis de construire.rnrnIl faut clairement distinguer l'instruction du PC au cours de laquelle l'inscription aux MSA est inexigible...et l'instruction d'un contentieux du refus, au cours de laquelle l'inscription aux MSA constitue pour le juge une présomption, un élément, un critère utile mais non nécessaire à caractériser l'exploitation agricole.rnrnCe n'est pas par ailleurs, la qualité du demandeur mais le caractère indispensable de la construction à l'exploitation agricole qui compte seule.rnrnExemple: un propriétaire foncier de terrains en fermage, peut parfaitement demander un PC pour un hangar au profit d'une exploitation qu'il possède sans l'exploiter, donc sans être inscrit aux MSA.rnCordialement
Ce n'est pas aussi simple que cela. rnIl faut déposer un dossier de construction dans une zone non constructible, document qui en outre doit indiquer la destination de la construction projetée.rnSinon on verrait surgir des constructions sur du terrain agricole acquis à pas cher.rnComme ce n'est pas le cas, il y a bien quelque part un garde-fou.
Bonjour,rnSi ...c'est en théorie simple, il suffit de déposer les pièces dont la liste est "limitative" et qui ne prévoit en aucun cas une affiliation aux MSA, ainsi que de faire valoir les arguments justifiant le caractère indispensable de la construction à l'exploitation agricole (tout repose sur cette relation).rnCordialement
Bonjour.rnTout ça m'a l'air compliqué!!rnSinon, si je construis une serre sur mon terrain CONSTRUCTIBLE ( serre de plus de 2m de haut et de moins de 50m2), il me suffit de demander une déclaration préalable?rnCordialement.
Bonjour,rnNon, le terrain en zone agricole est par nature INCONSTRUCTIBLE, sauf dérogations déjà évoquées.rnDans la situation présentée il ne peut être construit qu'une serre de moins 1,80m et d'une surface de moins de 200m, qui ne nécessite pas d'autorisation d'urbanisme.rnCordialement
Bonjour,rnrnMon petit fils agé de 18 ans qui a son brevet d'horticulture, paysagiste, souhaiterais rnrns'installer et monter une serre de 1,80 m de haut et 150 m2 pour son installation sur unrnrnterrain de 3000 m2 situé en zone agricole sur la commune de St Gervasy 30320.rnrnPeut on lui refuser la déclaration de travaux préalable. Je vous remercie. Cordialement.rnrnGuy LEGER
Bjr,rnrnIL faut poser votre question sur un autre site d'aide, comme "forum-juridique.net" car ici nous sommes vitime d'une sorte de deni de service avec des milliers de messages étranbges, de ce fait ce site est abandonné par ses lecteurs habituels.rnrnC'est parce que j'ai participé à la présente conversation qu'un messaage m'est parvenu.rnrnAmicalementrnrn*
Bonjour,rnrnConsultez le PLU de la commune pour savoir ce que la zone Agricole autorise, ou pas : http://mairie-saint-gervasy.com/theme/Gervasy/uploads/18_05_02_Piece6_Reglement_ilovepdf_compressed_1.pdf
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