Passage publique sous voute

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Bonjour, rnpour accéder à ma maison j'emprunte un passage à pied qui passe sous une ancienne voute. C'est un chemin communal qui fait le tour de ma maison et que des générations sont toujours passés par là. Mais à présent, ma voisine ne veut pas quernje passe sous la voute car elle dit qu'elle fait partie intégrante de sa maison et donc que le dessous lui appartient, et a fermé le passage par un portail en bois.rnEt elle me dit qu'elle va m'assigner en justice si j'ouvre le portail et que je passe.rnQuel sont mes droits ?rndois-je me retourner contre ma voisine ou la mairie ? Dernière modification : 17/10/2008

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Tisuisse Administrateur

1 - voire en mairie, service de l'urbanisme, pour vérifier ses déclarations, (voirie communale, par exemple),rn2 - voire un notaire pour vérifier, en cas de propriété réelle du terrain sous voûte, s'il y a un droit de servitude sur cette parcelle. rnrnLe fait de posséder le niveau supérieur n'entraîne pas, ipso-facto, la possession du terrain au-dessous.