Bonjour,rnJ'aurais une question concernant le contrat de sous-traitance et plus précisemment concernant les pénalités applicables aux sous-traitant en cas de retard dans l'exécution des travaux. rnrnExiste-t-il un seuil limite pour les pénalités de retard appliquées au sous-traitant. rnrnL'entrepreneur principal peut-il imputer les pénalités auxquelles il sera sujet au sous-traitant. rnrnMerci d'avance pour vos réponse.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
