Permis de construire et choix définitif des menuiseries

Bonjour,rnrnPourriez-vous me dire si le modèle des menuiseries qui figurent sur le plan du PC doivent être celles qui seront réellement posées lors des travaux?rnrnJe me pose cette question car si, le temps de la construction, un fournisseur change ou arrête une gamme cela ne correspondra pas...rnrnDans ce cas, faudrait-il faire une modification du PC?rnrnDoit-on vraiment mettre sur le PC l'image exacte des futures menuiseries (je pense surtout à la porte d'entrée, portail du garage, portail extérieur et portillon).rnrnComment rédiger le PC pour les menuiseries et pour ne pas se voir opposer le fait de ne pas être conforme au dépôt du PC lors de l'achèvement des travaux?rnrnEst-ce que les images 3D sont essentielles ou c'est le PCMI4 qui fait foi et de ce fait je peux simplement noter la couleur retenue?rnrnMerci pour vos réponses, vos expériences...rnrnBonne journée à tous.

Bonjour,rnIl semble que vous vous tracassiez pour pas grand chose.rnCe qui importent sont:rn* les dimensionsrn* la couleurrn* le matériaurnEt bien sur l'agencement de la fenêtre (petits carreaux...)rnLes fournisseurs ne manquent pas, ce n'est plus alors qu'une question de prix car les dimensions sont normalisées et en échelles variables longueur/largeur.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnJe ne pense pas me tracasser pour rien.rnRegardez la réponse de la personne de l'urbanisme :rnC’est sur la base d’un projet précis que l’autorisation vous est accordée ou refusée. Si la réalisation diffère, cela nécessitera un permis modificatif. Tout est régularisable a posteriori, sous réserve que les modifications soient règlementaires.rnrnCe qui veut dire que sur les PCMI je mets un modèle avec par exemple un quart de lune en verre, il faudra que je trouve ce modèle en particulier. Hors, si le fournisseur que j'ai choisi pour ce projet ne fait plus ce modèle ou si tout simplement je change d'avis, il faudrait, selon lui, que je fasse un permis modificatif.rnrnSur le formulaire de PC je ne vois pas où l'on doit détailler le choix des menuiseries. Si ce n'est dans le PCMI4 où l'on doit expliquer le projet....rnrnMerci

Vous avez des plans de façade, ainsi que des photos d'intégration.rnBien sur si vous choisissez une ouverture très particulière, il faudra assumer ce choix.rnA part des menuiseries faites sur mesure, je ne connais aucun fournisseur sans plusieurs concurrents.rnLe permis modificatif ne doit être que la dernière solution, car il y a toujours un risque.rnEnfin il y a belle lurette que les certificats de conformité sont délivrés sans visite.rnA moins que vous bâtissiez un projet tellement extraordinaire qu'il incitera à la curiosité.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

J'ai modifié les plans de façade ainsi que les photos d'intégration en mettant une porte toute simple, sans aucun motif particulier. Je vais simplement préciser sur la notice descriptive, la couleur des menuiseries... et rien d'autres.

A propos des ouvertures les risques portent sur leur taille (insuffisantes selon la surface de la pièce) et la couleur.rnJe ne parle pas du jaune clair, or ou vif, mais du violet ou rouge vif.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour votre aide. J'ai fait les modifications comme ça tout se passera au mieux.rnBonne soirée

Bonjour,rnPour info, cher @moisse, le certificat de conformité n'existe plus depuis 2005.rnCordialement

Bonjour,rnJe vous crois sur parole, mais je crois aussi mon Maire qui m'en a délivré un le 19/01/2010 suite à ma déclaration d'achèvement de travaux du 25/08/2009rnJe crois aussi,les indications de l'administration ici:rn https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997rnLa déclaration d'achèvement des travaux est un document obligatoire qui débouche, ou non, sur un contrôle de conformité.rnAlors autant avoir ce certificat, bien utile lors de la revente.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnVotre maire a du rater la formation permanente...rnrnRéformé par une ordonnance de décembre 2005 le régime à été codifié en 2007 ce qui à donner naissance à l'art. R 462-1 et consacré la disparition du certificat de conformité (et donc plus nécessaire à la revente).rnCe qui compte aujourd'hui, c'est la date de dépôt du certificat d'achèvement et de conformité des travaux par rapport à l'autorisation délivrée (forme déclarative).rnConseillez au maire l'achat d'un nouveau code de l'urbanisme!!rnCordialement

Hélas je ne puis.rnJ'étais sur sa liste, et nous avons été battu de 20 voix, ce qui se traduit par une répartition 75%/25% du conseil municipal.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.