bonsoir,rnj'envisage d'étendre la superficie de ma résidence principale (maison sur 1000 m2 de terrain, hors lotissement)rnle pos actuel ne me le permettait pas jusqu'à présent.rnL'élément nouveau, c'est que nous sommes officiellement raccordables (et raccordés) au tout à l'égout depuis janvier 2006rnPuis je faire valoir cette disposition pour demander une révision du pos en ma faveur ? ou bien, cela s'applique t-il automatiquement ?rnDans ma commune, tout à l'égoût = shon 0.25rnrnMerci de m'éclairerrnrnCordialement Dernière modification : 20/04/2007
Bonsoir.rnrnAutant vous le dire tout de suite, je ne suis pas un professionnel en matière d'urbanisme et de constructions.rnToujours est-il qu'à ma connaissance, vous pouvez demander au maire d'engager une procédure de modification du P.O.S.rnAussi,je vous conseille d'envoyer un courrier à votre maire afin de lui demander d'engager la procédure.rnAfin de mieux vous aider dans votre démarche, je vous indique un modèle de lettre de "demande de modification du POS."rnrnrnNom et adresse A……………rnrnrn, lernrn rnrnLETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R.rn rnrn Monsieur ou Madame rn rn le maire de …………rnrn rn Monsieur, ou Madame,rnrnrn Je suis propriétaire d’un terrain qui est situé ………., j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir apporter une modification au plan d’occupation des sols, adopté le……….. par le conseil municipal. Je souhaiterais que, (vous exposez les modifications que vous souhaiteriez voir modifier). J’attire votre attention sur ce que cette modification ne constitue qu’une simple adaptation au POS et ne porte aucunement atteinte à son ensemble.rnrn En outre …..(vous ferez valoir d’autres arguments : historique du terrain, projets futurs de destination du terrain pouvant apporter un plus pour la commune, politique de l’urbanisme de la commune ou de la ville etc…).rnrn Je vous remercie et espère de votre part, la prise en considération de ma demande, lors de la prochaine modification du POS.rnrn Veuillez agréer Monsieur ou Madame, le maire, mes salutations distinguées.rnrn Signature rnrnrnCdt.
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Cordialement.
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