bonjourrnnous avons eu un permis de construire pour surélévation de l existantrnle terrain est est en co prornhormis le panneau a apposer sur le terrain a t on l obligation de faire un courrier recommande aux voisins afin de les avertir personnellement.rnmerci d avance
Bonjour, non pas besoin de les avertir mais votre panneau doit etre bien visible, cordialement
Bonjour,rnCopro veut dire règlement de copropriété et souvent cahier des charges.rnIl faut donc vérifier la conformité des travaux avec ces conventions que vous avez signées.rnLe permis est accordé sous réserve des droits des tiers (les autres copropriétaires).
BONJOUR marque de politesse[smile4]rnrn Copro veut dire règlement de copropriété et souvent cahier des chargesrnPour cette raison, il faudra probablement, outre l'affichage réglementaire du PC , envoyer une LR/AR aux autres coproprétaires
bonjour,rnétant en copropriété, vous devez vous référer à votre règlement de copropriété relatif relatifs aux travaux immobiliers de surélévation.rnil vous faudra sans doute l'accord de l'a.g. de votre copropriété afin que ces travaux ne soient pas contestables une fois terminés.rnsalutations
Bonjour,rnSi le permis a été délivré, le pétitionnaire a dû préciser dans les imprimés de demande qu'il avait l'accord du syndicat des copropriétaires : ce qui impose une AG préalable.rnrnSi se n'est pas le cas, il s'agit d'une fausse déclaration et le PC est entaché d'illégalité.rnCordialement