BONJOURrnrn je suis propriétaire et habite une maison qui est voisine d'une parcelle qui va être construite ce voisin a déposer un permis de construire en bonne et du forme qu'il a obtenu.rnrnAyant déjà eu des différents avec lui j'ai décidé de me rendre au service d'urbanisme ayant instruit la demande de PC cela pendant les deux mois d'annonce officiel afin de vérifier certains points sur lesquelles je m'interrogé notamment le cheminement de ces réseauxrnrnAu service d'urbanisme on m'a affirmé que tout été dans l'ordre de se coté là, à l’appui il m'a été présenter en annexe du permis un plan de masse sur le quelle figure effectivement les réseaux qui cheminent chez lui depuis sa futur construction jusqu'au réseaux public. rnrnIl a donc construit maintenant la maison est finit et décide contrairement a son permis de faire raccordé son électricité a partir d'un poteau qui se trouve chez moi en prétextant un coût moindre pour lui.rnComment lui faire comprendre que ça ne va pas être possiblernet qu'il devrait se conformé a son permis
Bonjour,rnVous lui refusez tout simplement le passage. Vous n'avez pas l'obligation d'accepter une telle servitude sans contrepartie.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés