Piratage de raccordement telephonique

Bonjour,rnEn automne dernier nous avons entrepris des travaux de raccordement téléphonique sur un chemin privé avec servitude.Il ne s’agit pas d'un lotissement. Le chemin est pour 3 habitations, voir 4 ou 5 plus tard. Un voisin a participé aux frais des travaux, un autre, à qui nous avons aussi proposé de participé aux travaux vient de se connecter et ne veux rien payé.rnQue faire contre ce voisin indélicat qui ne veux rien payé et juste profité de nous ? rnMerci de votre réponse.

Bonjour,rnIl faudrait connaître la nature des conventions passées.rnS'il s'agit d'un branchement propre, il n'existe aucun droit de suite légal qui justifierait une participation financière.rnAu delà, il n'est pas possible de se raccorder sur un branchement propre car les équipement sont dimensionnés uniquement pour cette opération.rnSi l'équipement permet un nouveau branchement c'est qu'il a été surdimensionné.rnDans cette hypothèse, il est possible d'agir , au près du concessionnaire, en répétition de l'indu pour surdimensionnement de réseaux par rapport aux besoins propres.rnCordialement

Merci Talcoat pour votre réponse.rnIl ni a pas de convention.rnLe poteau telecom étant à 130 mètres, il a fallut enfouir un cable sur le chemin de servitude, poser 1 regard et une LT1 d’où partent les branchements aux maisons. Et étant trop généreux nous avons demandé a telecom de faire en sorte que tout le monde puissent avoir le téléphone! donc en gros trop bon = trop con! Ce voisins a attendu plusieurs années que quelqu'un fasse les travaux pour profiter!