Piscine bois et cerfa 13404 (declaration prealable)

Publié par

Bonjour,rnrnJe souhaiterai avoir des conseils concernant l'implantation d'une piscine en bois (L6.48 L4.48 H1.33)dans mon jardin.rnrnJe suis allé ce matin et je suis abasourdi par les obligations :rnrn- Remplir le cerfa 13404 (declarartion prealable), dois je le faire si je l'enterre ou pas.rn- Liner Bleu interdit ... Est ce possible.rnrnLe fais que la piscine est démontable peut on m'obliger a faire toutes ces demarches.rnrnMerci de vos conseilsrnrnJean baptiste

Publié par

Bonjour,rnrnLes piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme.rnrnEn revanche, les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts doivent être précédées d'une déclaration préalable (c'est le cas de votre dispositif). Je vous confirme donc que la DP est obligatoire même dans le cas où vous décideriez d'entrerrer votre piscine.rnrnPour ce qui est du liner Bleu, les piscines pouvant être régies par le Plan Local d'Urbanisme il est possible que ce dernier soit interdit.rnrnCordialement,