Place de parking non cloturée à déplacer

Publié par

Bonjour,rnrnNous venons d'acquérir un terrain dans un petit lotissement de 5 lots. Sur le plan de notre terrain, il y a une place de parking non cloturée d'indiquée au sud de celui-ci.rnrnQuelles sont les formalités à accomplir afin de faire déplacer celle-ci au nord de notre terrain. rnrnLe but est de la déplacer et non la supprimer.rnrnMerci pour vos réponses.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnDemander l'accord du lotissement, accord suite à un vote en assemblée générale des colotis.

Publié par

Bonjour,rnPour être plus précis, il s'agit d'une modification du plan de composition du lotissement qui est assujettie à l'accord d'une majorité qualifiée des propriétaires et à la ratification de l'autorité administrative qui a délivrée l'autorisation.rnCordialement