Plan du compromis non conforme à la réalité

Bonjour, rnrnUn mois après l'achat de notre maison, nous nous sommes rendu compte qu'un fossé de 40 m nous appartenant et normalement busé sur notre propriété était en fait remblayé avec tous les déchets de la construction.rnrnSachant que les plans lors du compromis de la maison reprennent bien cet état de fait ( fossé de 40 m busé)rnje voulais savoir si l'ancien propriétaire bien au courant de cette histoire était responsable et si il devait remettre tout cela à jour en busant le fossé.rnrnMerci de votre aide

Bonjour,rnLe fossé en question porte un nom : étier.rnMême privatif, le busage d'un étier demande une autorisation.rnEn effet cet étier est destiné à recevoir des eaux pluviales ou de drainage, et rejette quelque part pour atteindre souvent un étier publique géré par un syndicat quelconque.rnIl faut donc savoir si l'étier en question a bien été busé, puis remblayé avec des gravats, ou simplement et directement remblayé ?

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.