Bonjour,rnJe désire mettre un portail sur le chemin privée, qui appartient aussi à 6 autres propriétaires, en mitoyenneté les uns avec les autres.rnUne seule personne est en désacord, avec les 5 autres.rnQuels moyens puis-je avoir, sachant que les autres propriétaires ont signés cet accord et que le Maire aussi?rnLe Maire accepte de signer la déclaration préalable de travaux.rnEst ce que je peux passer outre, le non vote de la sixième personnes.rnQuel est l'article, et de quel code puis-je me référer.rnmercirncordialementrnlevy77
Le chemin étant privé et appartenant à l'ensemble des propriétaires, il vous faut l'accord de tous.rnrnQue le maire soit d'accord pour signer la déclaration préalable relève de sa compétence en matière d'urbanisme mais cela n'a aucune incidence sur la volonté de chacun de vouloir fermer ou non ce chemin privé.
Bonjour,rnMerci de votre réponse.rnJ'ai regardé mon acte de propriété, il s'avère que c'est un chemin commun.rnEst-ce la même réglementation?rnA qui puis-je me renseigner, pour essayé d'avoir gain de cause?rnMalgré notre engagement pour payer la totalité des travaux.rnEst-ce le code civil ou le code rural qui s'applique?rnMerci cordialement Levy77
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