Pose de piscine gonflable sur terrain privatif en copropriété

BonjourrnrnJe souhaite poser une piscine gonflable de plus de 10 m2 sur mon terrain privatif en copropriété horizontale. J'ai demandé au service de l'urbanisme une DP car je souhaite la laisser plus de trois mois sans la démonter. Si accord de la mairie dois-je obligatoirement le faire voter à l'assemblée de la copro. ? (mes voisins ne sont pas d'accord avec mon projet). Quelle valeur à le vote de la copropriété ?rnrnMerci.

Bonsoir,rn Quelle valeur à le vote de la copropriété rnIl s'impose à vous.rnLe règlement de copropriété est une convention que vous avez signé.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bjr,rnil est probable que vous avez une parcelle partie commune en jouissance privative et non que le terrain soit votre pleine propriété.rnvous ne pouvez pas passer outre l'autorisation du syndicat des copropriétaires.rnrelisez votre RC.rncdt

merci de votre réponse,rnmême pour une piscine gonflable, il faut l'accord de l'AG ?rn(sachant que dans le règlement de copro, rien n'interdit les piscines ; de plus certains copropriétaires en possèdent).

En attendant vous avez déposé une DP parfaitement irrégulière en attestant avoir qualité pour la déposer.rnCe n'est pas vérifié par le service instructeur, mais rend tout de même irrégulière l'autorisation.

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oui, vous avez raison, mais dans cette copro, ni le président, ni le syndic dépose les DP ou PC en mairie.rnje peux juste attendre l'autorisation de la mairie et présenter le projet à la prochaine assemblée en mars 2016.rnCdt

Le syndic n'a pas qualité pour déposer une DP à votre place. Il est mandaté par le syndicat de copropriété et non par un copropriétaire en particulier.rnLe conseil syndical n'ayant pas de personnalité juridique, son président a autant de pouvoirs en ce domaine qu'un martien.rnVous devez d'abord présenter votre projet an AG avant de déposer une DP.rnMais bien sur il vaut mieux se renseigner au préalable pour éviter une discussion stérile en AG.

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Bonjour,rnUne piscine ne peut être installée sur la partie d'un lot en copropriété horizontale affecté à la jouissance exclusive... et dite privative d'une partie commune, le sol.rnL'autorisation est néanmoins possible mais ne peut résulter d'une clause du règlement de copropriété; elle doit être express, aux termes d'une délibération de l'assemblée des copropriétaires.rnCordialement