Poteau telephone reduit le passage sur chemin prive

bonjourrnje ne suis pas sur d'être dans la bonne rubrique, rnvoici le sujet objet ce contacte:rnpossédant un terrain enclave accessible par un chemin privés il y a un droit de passage ( de 4 mètres mentionné sur le titre de propriété du terrain le plus éloigne de la route ! )rnsauf que le propriétaire du terrain qui doit le passage a réduit celui ci a 3 mètres sur une partie de sa longueur et planté ici, sa clôture séparative du reste de sa propriété, et planté avec une haie de thuya carrément sur la ligne de clôture, et qui en déborde alegerement . rnl'ensemble réduit considérablement le passage à 2,50 m !rnrnhors voila que je constate un poteau télèphonique neufqui a été planté sur le chemin près la haie donc encore en débord sur le passage, qui ce réduit de 4 à 2,5 mètres rnrnau point qu'il y a désormais un réel probléme d'accés, au camions livraison gaz, etc et surtout aux véhicules de secours ou incendie ! rnrn1/ comment régler ce problème, d'accès ?rn2/le fait qu'il y ait des risque pour la sécurité des personnes? fait il intèrvenire des interlocuteurs particuliers ?rn3/france télècome est il partie prenante pour cette implantation, un à reculer, d'au moins de 1,30 m ! rnrnle proprietaie du passage, vous l'aurez compris n'est pas des plus côperatifs, pour le moins ! rnun exemple, les courriers RAR ou la taille des haies débordantes ne le préoccupe pas plus que cela !rnmerci de vos commentaires, salutations

bonjour,rnselon l'article 701 du code civil, le fonds qui doit la servitude ne doit rien faire qui rend plus incommode l'usage de la servitude.rnvous pouvez en faire part au propriétaire du fonds devant la servitude en commençant par une lettre simple, puis une mise en demeure par LRAR de respecter la largeur de 4 mètres en indiquant qu'en cas de refus, vous saisirez la juridiction compétente, vous pouvez faire établir ce courrier par un avocat.rnsalutations

bjr rnmerci rnc'est un bon conseille, rnla procedure a le merite d'etre simple et graduée rnsalutation rnrnAh! le juge de proximite peut etre contacté, mais dans quel ordre , avant ou apres cela ?

BonsoirrnEt bien vous pouvez en toute impunité lui arracher sa haie.rnPour le poteau, contactez directement ceux qui l'ont posé.

bjrrnmerci pour l'info rn"contacter ceux qui l'ont pose" rnsalutation

BJRrnUNE PRECISION POUR CE CAS DE FIGURE le poteau TELEPHONIQUE situe recement sur le passage est du au fait que le proprietaire du tarrain ou s'effectu le passage ( qu el que peux tetu ce monsieur !) a cloture tout le long du passage en ne laissant que 3 metres de large ( par un bornage erronné !) puis plante sa haie a moins de 0,5 m , la dite haie ayant pris de l'ampleur elle aussi deborde largement sur le passage !rnson titre de propriete precise qu'il doit 4 m de large au proprietaire situe le plus au fond du passage, car celui ci etait son vendeur et il c'est donc reserve cet acces de 4 m ( il revendu depuis !) rnles riverains encastres donc desservis par cette servitude, peuvent ils se reclamer des 4 m de large de la servitude, ou doivent ils se contenter de 3 m ce qui procure de grandes difficultes les vehicules frottent les haies debordantes, ca necessite aussi des mannoeuvres pour sotir de terrains, a surtout pour le camion de livraison ,les caravanes, ou sce de secours, pompiers, etc ( vehicules de grand gabarit ).rn en cas de sinistre propage faute d'acces suffisant que ce passe t'il?rnsvp procedures reccomandees ? rnamicalement