Priorité code civil sur coutumes regionales

bonjour,rnrnEn matière de droit de clotûre de sa parcelle, je voudrai savoir si le code civil a priorité sur les usages locaux.rnAyant acheté une maison en Savoie, je voudrai cloturer intégralement la parcelle car en mon absence, des voisins y déposent du bois et y stationnent des voitures et des engins agricoles (sans autorisation).rnLa mairie m'a indiqué que la cloture de ma parcelle n'est pas possible, en raison des usages locaux.

bonjour,rncertaines dispositions (rares) du code civil s'appliquent sauf si des règlements particuliers ou des usages constants et reconnus prévoient des conditions différentes comme par exemple l'article 672 du code civil.rnmême si votre propriété n'est clôturée, cela n'autorise pas vos voisins a utilisé votre terrain comme entrepôt ou stationnement, et le maire ayant un pouvoir de police peut intervenir.rnpar contre je suis dubitatif qu'il existe dans votre village un usage constant et reconnu interdisant de clore sa propriété.rnL'article 663 du code civil relatif la construction de clôture ne mentionne pas qu'un usage local puisse s'opposer à la construction de clôture entre propriété.rnles usages locaux sont, pour éviter les abus, généralement répertoriés, il faut donc demander à votre maire d'ou il sort cet usage local ou consulter un avocat local.rnsalutations

Bonjour,rnLe droit de clôturer une propriété est reconnu par l'article 647 du Code civil.rnCertaines contraintes résultant de règles générales ou particulières locales doivent cependant être observées avant de clore.rnLes usages et coutumes agricoles qui sont codifiés par les chambres départementales d'agriculture sont conservées en mairie.rnCordialement