[img]http://[/img][img]http://[/img]J'ai signé un contrat de construction d'une maison individuelle avec l'entreprise HABITAT CONCEPT, entreprise adhérente à l'UNCMI.rnMa construction est située sur une petite rue dans une impasse, sans trottoire, et la chaussée vient d'être refaite à neuf.rnMa construction est en limite de propriété avec le domaine public, donc en limite avec la chaussée qui vient d'être refaite.rnEn creusant une tranchée pour couler les fondations, l'entreprise a abimé le macadame sur une largeur de 20 à 30 cm et une longueur de 6 mètres, longueur correspondant à la construction.rnJ'ai demandé au conducteur de travaux d'envisager les réparations dès que l'avancement de travaux le permettra.rnIL m'a répondu que ces travaux étaient à la charge du client.rnJe ne partage pas du tout son avis. Je me base, pour cela, sur le fait que chacun est responsable des dégats occasionnés à autrui.rnJe souhaite votre avis sur ce sujet.rnQue dois-je faire si le constructeur persiste ?rnMercirnGeorges LECOMTE
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés