Problème communauté de commune permis de construire

Bonjour,rnrnsuite au dépot de mon permis de construire , la communauté de commune instruisant le dossier nous impose ds modifications et un délai de 6 mois pour cause de périmètre des Batiments de france.rnrnLes ABF de versailles nous ont envoyé un courrier invalidant ce périmètre et nous confirmant qu'ils n'étaient pas concernés.rnrnDepuis nous avons modifié notre permis avec l'accord du maire et de son responsable urbanisme mais la communauté de commune ne veut rien savoir.rnrnPeut-on nous retourner juridiquement contre ces derniers?rnrnmerci à vousrnrncdtrnrnn.Brissonneau

Bonjour,rnLe refus doit être motivé et porter les voies de recours à votre disposition.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

merci pour votre réponse.rnrncdtrnrnn.b

Bonjour,rnIl n'est pas clairement précisé si le service instructeur a notifier un refus officiel et les motifs exposés à cette décision.rnCordialement

Bonsoir,rnrnle service instructeur du pole n'a pas notifié de refus mais refuse de comprendre que le terrain n'est pas dans le périmètre des ABF.rnNous attendons leur retour positif ou négatif et aviserons à ce moment en réaction à leur motivation de refus si il y a.rnrnCordialement

Bonjour,rnLe rôle du maire de la commune reste prépondérant, il donne avis et conseils et signe les permis de construire.rnLe problème évoqué ne pose qu'une erreur d'appréciation de la zone de protection architecturale invalidée officiellement par l'ABF et un allongement de délai d'instruction motivé par cette consultation, un délai maximum qui ne sera pas forcément suivit.rnCordialement

Bonsoir, rnrneffectivement le maire vient de provoqué une réunion avec toutes les parties .rnrnun recours ne devrait pas être nécessaire.rnrnmerci pour vos retours.rnrncordialement