Bonjour,rnpuis je savoir ce qu'est un chemin de muletier et peut il faire office de servitude de passage?
Un chemin muletier n'a aucune valeur juridique. Il s'agit simplement d'une dénomination car il s'agissait d'un chemin emprunté par des mules !rnrnUne servitude de passage est soit légale, pour cause d'enclave, soit conventionnelle. Elle doit faire l'objet d'un titre établi par acte notarié et enregistré.rnrnEn résumé, un chemin muletier ne fait pas office de droit de passage.
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