Bonjour,rnNous avons une clôture a 50 cm des bornes (donc chez nous) et l agriculteur vient labourer au ras de notre clôture !rnComment faire pour faire valoir notre droit ?rnJe vous mets une image pour que vous puissiez constater :rn
rn(Nous avons laissé volontairement les thuyas s élargir pour essayer de protégé les poteaux et donc notre clôture !!)rnmerci bcp
Dernière modification : 11/09/2010
Je ne vois pas de problème, il n'empiète pas au delà de la cloture
La clôture est 50 cm chez nous !!rnDonc si il est belle et bien chez nous (au ras de la clôture !!) si il croche un poteau (plus loin il n y a pas de thuya) et que mes chevaux échappe il n y a donc pas de problèmes ????rnEn gros les 50cm qu’on a laissé entre la limite « bornage » et notre clôture on lui donne ???!!!
Ben oui, mais se qui nous fait peur c est qu’il arrache un ou plusieurs poteau et que se soit a 50 ou sur borne n y changera pas grand chose !rnJe pensais faire une sorte de fondation en béton armé tout du long juste en arrière des borne, soit +/- 10 cm chez nous !rnEt planté nos poteaux dans cette fondation !!rnMais dois je faire un constat huissier pour prouvé que c est NOTRE clôture et non la sienne ???(Et oui monsieur s approprie des clôtures faites par mon beau père !!) C est quelqu'un de très connu (pas en bien) dans notre région !!
S'il y a litige sur la limite de propriété, il faut faire un bornage.rnVous ne pouvez pas mettre de construction qui dépasse chez le voisin.rnrnQuand la limite de propriété sera sans contestation, s'il fait un acte dégradant votre cloture, vous le ferez constater et, sous contrainte judiciaire, s'il le faut, il devra vous dédommager.