Problement assainissement non collectif

Bonjour, rnPropriétaire d'un terrain agricole, je campe 3 mois par an au maximum avec ma caravane. Est-il obligatoire dans ce cas d'avoir un assainissement non collectif ?rnMerci

Bonjourrnrn Les eaux usées ne peuvent en aucun cas être déversées dans un fonds inférieur. En application de l'article L1331-1 du Code de la santé publique, seuls 2 exutoires sont envisageables : le réseau d'assainissement s'il existe ou un système d'assainissement non collectif.rnrn Pour les eaux usées traitées, conformément aux réglementations, le rejet est possible en dernier lieu sous réserve d’avoir l’autorisation du propriétaire ou gestionnaire du fossé, cours d’eau ou autres.rnrn Le plus souvent, il est nécessaire que le rejet soit infiltré servant d’irrigation souterraine des végétaux (non destinés à la consommation humaine) si la perméabilité du sol le permet.rnrnPourquoi ne pas interroger la commune ?rnrnCordialement

j'ai un assainissement non collectif installé avec accord de la commune, mais ma caravane et mon abri de jardin comprenant le WC et la douche, ont été incendiés ; conséquence, étant en terrain agricole compris dans les espaces proches du rivage au sens de la loi littoral, la commune m'interdit toute construction (même un abri de jardin) et estime que lorsque je viens avec ma caravane je n'ai qu'à raccorder celle-ci, or dans celle-ci il n'y a pas de WC et vu sa petite taille, impossibilité de mettre un wc, rnrnà quoi me sert cet assainissement ? je peux donc polluer ?

NonrnMais vous pouvez changer de caravane.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Non je n'ai pas le droit de remettre une autre caravane, le service urbanisme s'y oppose et me menace d'un procès

Alors votre caravane est immobile, ce qui est rigoureusement interdit hors les campings, lesquels disposent d'autorisations spécifiques.rnVotre problème est insoluble- pour éviter la prolifération de baraques en bambou fendu, planches et autres bidons au bord de la mer.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.