Que veut dire Accord tacite

Bonjour,rn j'ai déposé une demande d'autorisation de travaux afin de faire installer une véranda alu (19m²),15 jours après je reçois un feuille de mon dossier auquel il manquait une réponse , j'ai redéposé ce papier le 18.04.2015 et quelques jours plus tard je reçois le dossier complêt (sauf la rectification ) sur lequel un postite est collé où il est inscrit " accort tacite le 18.05.2015 " .rnQue veut dire exactement ce message .rnrnMerci de votre réponse

bjr,rncomme la mention "accord tacite" est écrite sur le postit et non sur vitre dossier, je crains que cela n'ait aucune valeur.rnje pense que vous avez déposé une déclaration préalable de travaux dont le délai d'instruction est de 1 mois.rnL'absence d'opposition de la mairie au terme de ce délai vaut décision tacite de non-opposition à la réalisation de votre projet. rncdt

Bonjour,rncela veux dire que vous pouvez effectuer les travaux à partir de cette date. C'est sympa la commune vous a averti, habituellement, seule la préfecture à un exemplaire de l'accord tacite.rnBien cordialement