Bonjour,rnrnJe suis l’un des 3 copropriétés et syndic bénévole d’un petit ensemble immobilier (composé de 3 petits bâtiments) divisé en 11 lots faisant l’objet d’un règlement de coprornrnL’état descriptif de l’ensemble immobilier est :rnrn-Un batiment A appartenant au copropriétaire 1rnrn-Un batiment B appartenant au copropriétaire 1rnrn-Un batiment C dontrnrn -Le rez-de-chaussée appartient au copropriétaire 1rnrn -Le 1er étage appartient au copropriétaire 2rnrn -Les 2ème et 3ème étages appartient au copropriétaire 3rnrn rnrnL’ensemble de bâtiments est accessible uniquement par une cour de 70m2 appartenant au copropriétaire 1rnrnDans les batiments A, B et C (RDC), le copropriétaire 1 y exerce des activités commerçante (pâtisserie et laboratoire de préparation)rnrnLa cour a été achetée par le copropriétaire 1 et est grevée par des servitudes de passage pour accéder aux bâtiments A, B et CrnrnEn différents endroits de la cour se trouvent :rnrn-Des regards techniques pour les systèmes d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées du bâtiment Crnrn-Les compteurs de gaz des appartements du bâtiment Crnrn rnrnMes questions sont :rnrnLe copropriétaire 1 peut-il délimité la cour comme bon lui semble, peut-il y installer une structure légère type abris jardin de son propre-chef ou une structure lourde ?rnrnLe copropriétaire 1 peut-il réduire la surface au sol de la cour de pour faire une extension d’un bâtiment ou une véranda ?rnrnLe copropriétaire 1 peut-il détruire un de ses bâtiments pour refaire un immeuble ? Si oui, y’a-t-il des limites à ce nouveau bâtiment ?rnrnLe copropriétaire 1 peut-il utiliser la cour pour y faire une activité commerciale (ex : terrasse pour salon de thé, point de retrait pour des commande etc…) ?rnrn rnrnEnfin , sachant que la cour est l’unique accès au bâtiment, quelle doit être la largeur minimale de la servitude de passage ?rnrn rnrnMerci d’avance pour votre aide sur toutes mes interrogations
bonjour,rnrnje comprends que le copropriétaire 1 es tle seul propriétaire de cette cour qui est donc une partie privatif et non une partie commune à jouissance privative.rnrnsi cette cour est la propriété exclusive du copropriétaire 1, il a donc les droits et obligations d'un propriétaire qui demeurent même en présence de droits de passages.rnrnun titre de servitude de passage doit mentionner les caractéristiques de ce droit de passage, son trace, sa largeur, ses conditions d'utilisations en tout temps à pied ou en voiture....rnrnle propriétaire du fonds devant la servitude ne peut rien faire qui la rende plus incommode.rnrnsalutations
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