Bonjourrnrnla mairie m'a envoyé un courrier me demandant des pièces complémentaires dans ma demande de permis de construire. J'ai déposé ma demande le 2 avril, j'ai reçu leur recommandé avec AR le 2 mai. Ont ils respecté le délai légal ?rnrnMerci de votre réponse.
Bonjour,rnoui l'administration a bien respecté le délais légal en l'occurrence 1 mois .Vous disposez donc de 3 mois pour fournir les pièces manquantes sachant que le délais d'instruction ne sera effectif que lorsque ces pièces auront été remises.rnCordialement
Bonjour,rnrnje vous remercie pour votre réponse rapidernrnCordialement,rnrnB. BOYAC
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