Qui a la charge d'un fossé d'évacuation des eaux pluviales ?

Publié par

Bonjour,rnrnJe viens d'acheter une maison avec un terrain.rnDans ce terrain passe un fossé d'évacuation des eaux pluviales du village.rnQui doit entretenir ce fossé ? Car il est dans mon jardin, mais il sert à la ville...?rnrnActuellement, il n'est pas curé, et ceci depuis des années. Les eaux stagnent et provoquent des inondations de mon sous-sol.rnrnJe ne vois qu'une solution, le "buser" car son niveau est plus haut que ma maison, donc j'aurai de toute façon toujours des inondations, mais est-ce à moi, en tant que propriétaire, de me lancer dans des travaux d'une telle ampleur ? rnrnLa mairie m'a dit qu'en aucun cas ce n'est à elle de le faire, la voirie, conseil général non plus. Je trouve ça un peu facile, et j'aimerai avoir a faire à des professionels, des textes de lois, enfin quelque chose qui me prouve que c'est à moi de dépenser des milliers d'euros pour faire les travaux.rnrnA l'aide svp !rnMerci beaucoup.