Ralentisseurs dans lotissement privé

Bonjour,rnJe demeure dans un lotissement privé,constitué en Association Syndicale dont je suis le Président.rnLors de la dernière A.G.nous avons voté la pose d'un ralentisseur au sein du lotissement,afin de réduire la vitesse excessive.rnNous sommes désireux de connaître :rn1°) Notre responsabilité en cas d'accidents.rn2°) Les nuisances provoquées,principalement au voisinage.rn3°) L'engagement de la Mairie (arrêté municipal)n'ayant pas obtenu à ce jour de réponse de la part du responsable de la voirie communale.rnNotre lotissement est ouvert à tous véhicules,l'accès n'étant ps fermé.rnDans l'attente et en vous remerciant par avance pour votre réponse.

bjr,rnsi votre voirie bien que privée est ouverte à la circulation publique, le code de la route y est donc applicable et vous devez respecter la règlementation concernant l'installation de ralentisseurs.rnde quel engagement de la mairie parlez-vous ?rncdt

Bonjour,rnJe pense à l'engagement de la Mairie pour le choix,le financement et la responsabilité en cas d'accidents.rnMerci pour votre réponse.

bjr,rnsi la voirie est privée, je ne vois pas en quoi la mairie serait responsable en cas d'accident.rncdt

Bonjour,rnrnEngagement de la Mairie, pour cela il faudrait que le lotissement lui ait concédé la gestion et qu'elle l'ait acceptée. rnrnCordialementrnet Bonnes Fêtes à tous.