bonjour,rnJe viens d'hériter de mon père de deux terrains non constructibles. Les terrains sont loués (une misère). L'un fait l'objet d'un bail écrit, l'autre pas. Les locataires, présents depuis très longtemps, en ont fait des champs de pommiers. rnLe fait est que la ville s'est développée tout autour et que ces terrains peuvent devenir constructibles (il suffit d'en faire la demande).rnJe souhaite pouvoir les rendre constructibles et bâtir (c'était déjà le projet de mon père).rnComment résilier ces baux (dont un est oral) ? (j ai cru comprendre que ce n est pas simple)rnLes cultivateurs devront ils être indemnisés de leurs arbres fruitiers ?rnMerci.
Bonjour,rn ces terrains peuvent devenir constructibles (il suffit d'en faire la demande). rnBon courage pour cet "il suffit" surtout s'agissant de terrains en zone agricole.rnIl faut déjà commencer par situer ces terrains sur le POS ou le PLU de la commune.rn (j ai cru comprendre que ce n est pas simple) rnBail rural.rnLa rupture est une affaire compliquée c'est le moins qu'on puisse dire.rnSI le locataire n'est pas d'accord, vous n'avez guère de moyens de l'y contraindre.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Merci.
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