Bonjour,rnrnJe souhaite diviser un terrain bati en deux lot, un premier lot avec la maison et un deuxième lot destiné à la vente , le terrain étant constructible !rnrnla mairie a refusé le premier projet de division sous prétexte que la sortie du terrain sera trop proche du futur rond-point de la futur ZAC !rnrnLe projet de cette ZAC n'étant pas encore définitif et peut être que ce rond point n'éxistera pas, cette décision est elle réfutable ?rnrnLa mairie peut elle s'opposer à une sortie commune ?rnrnmercirncordialement
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