Refus déclaration de travaux

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seb

bonjourrnj'ai déposé une déclaration de travaux a la mairie pour la construction d'un abri de jardin moins de 20 m2;celle ci a été refusé car d aprés le cahier des charges,l'abri ne doit pas étre visible de la route;peut on ns imposer l'emplacement de notre chalet?que risque t on si l'on monte le chalet sans l'autorisation?sachant que dans notre quartier de constrctions neuves,plusieurs chalets ont été construits de la méme façon que nous.rnmerci d 'avance

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Marion2 Modérateur

Bonjour seb,rnVous avez un cahier des charges, vous êtes donc en copropriété.rnDemandez au Syndic de mettre à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale votre demande de travaux. Si vous avez des voisins, je vous conseille également de leur demander leur approbation par écrit.rnSi cette construction est accordée à l'AG, vous allez à la mairie avec le PV de l'AG et l'autorisation de vos voisins.rnDans ce cas, la Mairie autorisera cette demande de travaux.rnCordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


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Marion2 Modérateur

J'ai oublier de vous notifier que si vous construisez sans autorisation, on peut vous obliger à démolir.

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Publié par
seb

merci pr votre réponsernje suis propriétaire de mon logement et du terrain,on a eu un cahier des charges lors de l achat du terrain;que voulez vs dire par copropriétés?rnqu'est ce que le syndic?

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Marion2 Modérateur

Que vous devez être dans un lotissement régit par un syndic (professionnel ou pas) d'où la remise d'un cahier des charges

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