Bonjour,rnrnJe suis propriétaire d’une maison.rnrnJe possède 3 clôtures mitoyennes avec 3 propriétaires différents.rnrnCes clôtures ont été installée par le 1er propriétaire (avant moi).rnrnL’un de mes voisins me demande d’effectuer des travaux de réparation.rnrnMa question : quel est la règle en matière de mitoyenneté ?rnrnMerci d’avance.rnrn rnrnCaroline
bonjourrnrnvoici les regles de la mitoyennetérnrnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415rnrncependant etes vous sur qu'il s'agit bien de mitoyenneté? beaucoup de personnes ,par facilité de langage parfois, confondent mitoyenneté et mur privatif en limite de propriété:un mur (cloture) peut séparer deux terrains sans qu'il soit obligatoirement mitoyen.........
Merci JODELARIEGE pour votre lien.rnrnJe suis dans un lotissement où les maisons ont été construites sur des lots adjacents.rnrnComment distinguer privatif de mitoyen ?
Finalement à la lecture de votre lien, j'ai trouver la réponse.rnrnMerci.
avec plaisir.
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