bonjour, rnrnje voudrais avoir des informations concernant le règlement de mon lotissement.rnrnje m'explique dans le règlement du lotissement ils imposent que les places de parking doivent être en dehors de clôture et portail.rnrnpeux t on faire modifier cela et que les places de parking se trouvant sur les parcelles soient fermées donc derrière le portail.rnsi oui quelles sont les démarches?rnqui doit valider cette modification de règlement ?rnrnen vous remerciant par avance
bonjour,rn ils imposent que les places de parking doivent être en dehors de clôture et portail. rnJe ne comprends pas votre exposé.rnpour ce qui est du règlement de lotissement, comme du PLU, il est en général prévu que le lot doit pouvoir accueillir un certain nombre de véhicules en parties privatives.rnA savoir 1 emplacement par tranche de 60 m2 habitable.rnAttention à distinguer règlement du lotissement qui comporte souvent des règles d'urbanisme, dont la durée de validité est de 10 ans et le cahier des charges qui est une convention sous seing privé concernant les droits et devoirs des résidents (destination des lots...)
non les place de parking ne sont pas privées vue quelles se trouve en dehors de notre portail.rnnous avons l obligation de faire 3 places dont 2 ouvertes par lots.rnrncela est il possible de le modifier (les 2 ouvertes) et si oui vers qui se retourner (est ce que l'ASL peux le faire ?). faut il faire une demande à la mairie ?
Je ne comprends votre histoire de portail.rnCe qui importe est que les emplacements soient sur votre lot.rnIl peut arriver, c'est le cas ici, qu'il soit imposé un retrait de clôture à hauteur du portail de 5 m, mais le terrain devant le portail et non clos reste votre propriété.rnLa modification du règlement de copropriété demande l'unanimité des colotis réunis en assemblée.
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