Bonjour,rnrnNous possédons un bâtiment construit depuis plus de 20 ans sur un terrain non constructible viabilisé. Nous souhaitons l'agrandir afin de venir y habiter. Est-ce envisageable du fait que la construction est présente et que nous payons une taxe d'habitation depuis de nombreuses années ?rnrnPar avance merci pour votre réponse.rnrnCordialement.
bonjour,rnvous pouvez lire une réponse ministérielle sur ce sujet:rnhttps://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060422760.htmlrnsalutations
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