Bonjour,rnrnVOilà je cherche les règles qui sont actuellement en vigueur pour ouvrir des fenetres dans des batiments existants.rnrnquels documents doit on remplir ? permis de construire ou declaration de travaux.rndoit on fournir des plans ? lesquels ? une simple photo suffit ?rnrnquelles sont les regles en matiere de fonds voisin pour les distances entre les fenetres et la limite de propriete.rnpeut on ouvrir des fenetres et des velux lorsque la maison est situe sur la limite de voie publique...rnrnd'autre part peut on construire un mur de cloture en limite de propriete ? quelles sont les règles à respecter ?
BonjourrnrnVous pouvez consulter le CAUE de la Sarthe, sur place est toujours mieux, rnrn www.caue-sarthe.comrnrnet le CSTB (4 rue Recteur Poincaré PARIS 16e).rnrn http://www.cstb.fr/evaluations/atec-et-dta/rnrnCordialement
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