Répartition taxe d'aménagement copro

Bonjour à toutes et tous,rnrnJ'ai acheté un appartement en VEFA dans un ensemble qui compte 2 rnimmeubles et 4 villas. En discutant du montant de la taxe d'urbanisme (aménagement + raccordement égouts) avec d'autres copropriétaires nous trouvons la facture un peu salée.rnrnPour ma part 5300€ pour 88m² habitable et un garage double 28m² rnrnLe propriétaire du terrain en compensation d'une partie de la vente rns'est fait construire 2 villas et nous a affirmé ne pas avoir payé cetterntaxe qui je pense a dûe être répercutée sur les autres.rnrnJ'ai pu obtenir le montant global de la taxe d'aménagement et de la taxernde raccordement aux égouts auprès des services concernés pour rnl'ensemble de la résidence.rnrnNous avons demandé au promoteur le détail de répartition de cette taxe rnentre les différents lots mais il refuse de nous la communiquer.rnrnEst il en droit de ne pas nous divulguer ces informations ?rnrnMerci par avance de vos réponses.

Bonjour,rnrnLa taxe d'aménagement doit être payée par le bénéficiare du permis de construire. J'imagine qu'il a répercuté le coût sur la vente des différents lots. Par contre je ne connais pas de texte qui l'oblige à répartir équitablement le montant entre chaque lot ou de le détailler.

Bonjour,rnrnSelon le principe de l'égalité fiscale nous sommes tous redevabes des impots et taxes sauf exonération ou abattement au cas par cas.rnrnJe ne vois pas sur quel principe nous devrions nous acquitter des taxes d'un autre.rnrnLa répartition de cette taxe d'aménagement devrait être faite aux tantièmes et la taxe de raccordement aux égouts divisé par le nombre de logements.

Bonjour,rnrnLa taxe d'aménagement est due par le bénéficiaire du permis de construire.rnrnEn VEFA la taxe est payée par le promoteur et comprise dans le prix de vente des logements.