Bonjour,rnrnL'entreprise dans laquelle je travaille fait construire un nouveau site. Ellle a donc conclu un contrat de promotion immobilière. Depuis le mois de novembre 2008, le constructeur ne cesse de nous faire parvenir des relevés de jours d'intempéries (relevé Météo France à l'appui) qui ne font que repousser encore et encore la date de livraison du nouveau bâtiment (au jour d'aujourd'hui = 88 jours de retard, non indemnisés car considérés comme des jours d'intempéries). Les causes "d'intempéries" sont tellement nombreuses que le constructeur fini par ne travailler que très rarement. rnrnVoici ma question : existe t-il une définition légale et précise des jours d'intempéries ? Comment contester ces jours ? Quels sont les recours à notre disposition pour faire sanctionner ce retard ? Vers quelles sources juridiques dois je me tourner ? rnrnMerci d'avance de votre réponse. rnrnLILY.
__________________________
lily
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
