Retard livraison lotisseur et dépassement date promesse de vente

Publié par

Bonjour,rnrnEn octobre 2009, Nous avons signé une promesse de vente chez un notaire pour un terrain afin de construire notre résidence principale dans un petit lotissement.rnLe démarrage des travaux du lottisseur était prévu janvier et fin des travaux en mai. La date de fin de notre promesse de vente est le 8 juin 2010.rnrnA ce jour, sans aucune explication de notre lotisseur, les travaux sont arreté depuis maintenant 2 mois (le raccordement EDF/France Telecom/borne géometre n'ont pas encore été réalisé).rnDe notre côté, toutes les démarches ont été effectué (offre de pret, démarchage artisans car je me lance dans l'autoconstruction...)rnrnMa question :rnLa fin de la promesse de vente étant le 8 juin. Que se passe t'il au dela de cette date, la vente du terrain devient elle caduc ?rnAs t'on droit à des pénalités de retard même si aucune clause n'apparait clairement dans la promesse de vente ?rnJ'ai contacté mon notaire (qui est le meme que celui du lotisseur, c pas le bon plan d'ailleurs !) mais n'ai obtenu aucune information utile pour me protéger juriquement de ce dépassement de date de livraison.rnrnJe vous remercie pour votre aide. Dernière modification : 31/05/2010