RT 2012 et hauteur maxi du faîtage

Bonjour,rnNous procédons en Savoie à la rénovation d'une vieille ferme de 1780.rnLa charpente est en très bon état et nous souhaitons la mettre en valeur pour agrémenter l'intérieur du logement.rnNous devons isoler la construction aux normes de la RT 2012 et pour ce faire nous avons choisi l'isolation de la toiture par l'extérieur.rnProblème : la hauteur maximum des constructions autorisée dans notre zone est de 10m et du fait de l'isolation nouvelle nous allons dépasser de 30 cm (au plus.)rnAvez vous connaissance, toujours dans le cadre de la RT 2012, d'un texte accordant une tolérance de dépassement de la hauteur autorisée ?rnMerci d'avance pour une réponse.rnP.S. : Nos services de l'urbanisme sont particulièrement "tatillons" et le Maire assez "rigide" .......malheureusement !

Bonjour,rnl'art.L 123-1-5 du code de l'urbanisme permet désormais au règlement du PLU de pouvoir déroger "à la marge" aux règles quand cette dérogation est nécessaire pour réaliser des travaux d'isolation thermique des bâtiments par l'extérieur (ITE).rnCordialement

Bonjour,rnOui avec l'article L 123-1-5, on peut déroger, mais seulement dans les cas suivants : Si le bâtiment et détruit ou en partie, ou endommagé à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, ou si le bâtiment et protégés au titre de la législation sur les monuments historiques.rnBien cordialement

Bonjour,rnCher modérateur, votre remarque est tout à fait erronée.rnIl s'agit de mesures concernant les travaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE)découlant de la loi du 24mars2014.rnCordialement

Merci à Titiduloiret et talcoat d'avoir pris la peine de répondre à ma question concernant la dérogation à la règle de la hauteur maximum d'un bâtiment.rnIl me serait agréable que talcoat m'adresse un lien qui me permette d'accéder directement à l'article de référence.rnD'avance merci.rnBien cordialement à vous.rnBMW73

Bonjour,rnVoir LEGIFRANCE code de l'urbanisme article L 123-5-1 III 1er.rnCes dispositions, issues du Grenelle I et II puis ALUR, doivent permettre la mise en œuvre des mesures d'isolation thermique par l'extérieur en assouplissant les règles des documents d'urbanisme.rnExemple pour le règlement du PLU de Paris; UG 11.2.3:rn"les dispositifs destinés à économiser de l'énergie... rehaussement de couvertures pour isolation thermique... sont autorisés..."rnEn cas de difficulté voir l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) de votre région.rnCordialement