Séquoias plantés à 1m20 de la limite séparative

Bonjour,rnrnAyant acheté une maison planté d'arbres il y a deux ans, un voisin m'indique que deux séquoias ne sont pas plantés à la distance réglementaire de sa limite de parcelle.rnAprès mesure, les troncs sont, en effet, à 1m20 de la limite de propriété et il me dit que la loi impose 2m50.rnrnA-t-il raison ? que peut-il faire ?

BonjourrnLa distance est de 2 m...distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l'arbre, à moins que ces plantations, soient situées ici depuis au moins 30 ans.

merci.rnAyant acheté il y a deux ans, les arbres étaient déjà là et il est difficile de savoir s'ils sont plantés depuis plus ou moins de 30 ans.rnIls font environ 15 m de hauteur.

Possible, il serait intéressant de demander l'avis d'un spécialiste des arbres.

Êtes vous située en ile de France ou en province ?rnSi le code civil règlemente les plantations par rapport aux limites séparatives, la jurisprudence reconnait le caractère ultra bétonné en IDF et permet les plantations quelques soient les distances.

Êtes vous située en ile de France ou en province ? rnBonjour,rnJe pense que la Loire Atlantique n'est pas en Ile de France...

bonjour,rnrn Êtes vous située en ile de France ou en province ? rnrégion Pays de Loire.rnrnEst-ce qu'il y a une tolérance pour une sorte d'arbres remarquables ?

Je n'avais pas vu le lieu à côté des pseudo :)rnA ma connaissance, il n'y a pas de tolérance....

Par contre il peut y avoir défense de couper les arbres, mais jamais défense d'élagage, le voisin n'étant pas tenu d'accepter le surplomb.rnOr l'élagage d'un tel arbre à proximité de la limite c'est plus ou moins le condamner.