Bonjour,rnrnIl y a un puits dans mon jardin que j'utilise et il y a un droit pour mes voisins mitoyens de l'utiliser. mais depuis 44 ans que j'y habite, personne n'est jamais venu puiser de l'eau (sachant qu il n'y a pas de chemin il faut passer dans ma cour), puis je demander l'annulation de la servitude pour ce puits ?rnrnMerci.
Bonjour,rnUne servitude de puisage s'éteint si elle n'est pas utilisée pendant 30 ans.rnSi un ex-bénéficiaire de cette servitude en conteste l’extinction, c'est à lui de prouver qu'il l'a utilisée au cours des 30 dernières années.
Merci de votre réponse.rnrnIl y a eu plusieurs voisins en 44 ans et le dernier en date n'est là que depuis 4 ans et se réveille aujourd'hui pour demander à puiser de l'eau. Je n'ai pas envie qu il vienne quand bon lui semble. Que dois je faire faire ?
Bonjour,rnrnAuriez-vous des renseignements concernant le droit de rnpuisage sur une même parcelle divisée en deux parties, habitées par deux logements de type maison ?rnrnLe litige :rnUn nouveau locataire arrive avec une possibilité d'achat rnde tout l'ensemble, (supposé d’être un jour locataire dernce nouvel arrivant) avant d'être le nouveau propriétaire rnil est aujourd'hui "comme moi locataire". Il veut rnintégralement le bénéfice du puits. Il m’est difficile d'en faire état auprès du propriétaire actuel, étant dans la position de vendeur de son bien, à échéance du bail de trois ans, je n’attends aucune réponse positive de sa part.rnrnQuestion : Est-il en droit de faire cela ?rnrnPar avance merci de bien vouloir me renseigner avec en appuis un lien de l’article de loi concerné, par avance merci.rnrnCordialement.
Bonjour,rnPuisque vous êtes locataire, c'est votre bail qui fixe vos droits. Il faut donc le relire pour voir ce qui est prévu au sujet de ce puits.